Politique de Confidentialité
Conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la nLDP suisse (RS 235.1)
1. Responsable du traitement
Christopher Schroëder — Entreprise Individuelle (EI),
SIRET 909 822 843 00035
5 rue de Strasbourg, 57410 Petit-Réderching, France
E-mail : contact@pantheon-souverainete.eu
DPO désigné par défaut (auto-entrepreneur, pas de traitement automatisé de masse) : le même contact.
2. Données collectées
Ce site est une vitrine statique. Il ne collecte aucune donnée personnelle par formulaire, inscription, newsletter ou commentaire.
Les seules données susceptibles d'être traitées sont des données de connexion techniques enregistrées automatiquement par les hébergeurs :
- Adresse IP
- Date et heure de la requête
- Page ou ressource consultée
- Navigateur et système d'exploitation (User-Agent)
3. Base légale du traitement
Article 6(1)(f) du RGPD : intérêt légitime de l'hébergeur (sécurité du réseau, maintenance technique, prévention des incidents).
Article 31 nLDP : traitement nécessaire à la sécurité des données et à la protection du domaine d'activité.
4. Finalité du traitement
- Sécurité et intégrité des infrastructures
- Maintenance technique et détection d'incidents
- Respect des obligations légales et réglementaires
5. Durée de conservation
Les journaux serveur (logs) sont conservés par les hébergeurs pour la durée contractuelle et légale applicable, puis supprimés ou anonymisés. Aucune donnée n'est conservée au-delà de ce qui est strictement nécessaire.
6. Sous-traitants
| Prestataire | Fonction | Pays | DPA |
|---|---|---|---|
| Infomaniak Network SA | Hébergement web (fichiers HTML, ressources) | Suisse | Oui (PDF) |
| Proinity LLC (KeyCDN) | CDN — livraison technique de fichiers statiques | Suisse | Non requis (pas de traitement de données personnelles au sens du RGPD) |
7. Transferts de données hors UE
Les données sont hébergées en Suisse. La Suisse bénéficie d'une décision d'adéquaté de la Commission européenne (mise à jour 2021, renforcée en 2024). Aucun transfert vers des pays tiers non adéquats n'est effectué.
8. Cookies et traceurs
Aucun cookie propriétaire. Aucun traceur publicitaire. Aucune mesure d'audience (type Google Analytics, Matomo, etc.).
Liens d'affiliation : le suivi est effectué par les partenaires (Infomaniak) via leurs propres systèmes lorsque vous cliquez sur un lien affilié. Ce site ne dépose aucun cookie tiers.
9. Vos droits (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès (art. 15) — obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification (art. 16) — corriger des données inexactes
- Droit d'effacement (« droit à l'oubli ») (art. 17) — demander la suppression
- Droit à la limitation du traitement (art. 18)
- Droit d'opposition (art. 21) — notamment pour le profilage
- Droit à la portabilité (art. 20)
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée (art. 22)
Pour exercer ces droits : contact@pantheon-souverainete.eu
Réclamation : vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (France) ou du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) (Suisse).
10. Sécurité
Connexion sécurisée par Let's Encrypt (TLS 1.3). Note : dans l'architecture finale v2.0, Actalis (autorité de certification européenne) sera recommandé pour une souveraineté maximale.
11. Modifications
Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Date de la dernière révision : 12 octobre 2026.